Ce que vous devez savoir avant de commencer
La plateforme NOVA présente régulièrement des bugs d'affichage et des messages d'erreur trompeurs. Ces anomalies ne signifient pas toujours que votre démarche a échoué. Ce guide vous aide à distinguer les vrais blocages des faux messages d'alerte.
La plateforme NOVA est le téléservice officiel pour déclarer son activité de service à la personne ou demander un agrément SAP. En théorie, la procédure est entièrement en ligne et simplifiée. En pratique, de nombreux professionnels — micro-entrepreneurs, coachs sportifs à domicile, prestataires de ménage ou d'aide à la personne — se heurtent à des bugs récurrents qui bloquent ou retardent leur demande.
Ce guide recense les pannes les plus signalées et vous donne les solutions concrètes pour avancer malgré ces obstacles techniques, sans perdre les informations déjà saisies.
La case CGU grisée : pourquoi vous ne pouvez pas cocher
C'est le bug le plus fréquent lors de la création de compte sur NOVA. Vous remplissez votre prénom, adresse e-mail, mot de passe… puis vous bloquez sur la case "J'ai lu et j'accepte les CGU" qui reste désactivée.
Case CGU verrouillée — impossible de cocher
Très fréquentCe comportement est intentionnel mais très mal signalé par l'interface. La case ne se déverrouille que si vous avez préalablement ouvert le document des CGU.
Repérez le lien cliquable "Conditions Générales d'Utilisation" en bleu souligné, juste à côté de la case.
Cliquez dessus. Un nouvel onglet s'ouvre avec le document CGU.
Revenez sur l'onglet d'inscription NOVA. La case est maintenant cliquable. Cochez-la puis validez.
Pourquoi ce fonctionnement ?
La plateforme vérifie techniquement que le lien CGU a bien été ouvert avant d'autoriser le cochage. Si votre navigateur bloque les pop-ups, le déverrouillage ne se déclenche pas. Désactivez temporairement cette option si le problème persiste.
Message d'erreur après l'inscription : votre compte existe quand même
Vous validez votre inscription et un message d'erreur apparaît à l'écran. Dans la grande majorité des cas, c'est un faux positif.
Erreur affichée malgré une inscription réussie
Très fréquentNe recommencez pas une nouvelle inscription. Votre compte a très probablement été créé malgré le message.
Retournez sur la page d'accueil de NOVA.
Cliquez sur "Je me connecte" (pas "Je m'enregistre").
Saisissez l'e-mail et le mot de passe que vous venez d'utiliser. Si ça fonctionne : votre compte est bien actif.
Attention au doublon de compte
Si vous relancez une inscription avec le même e-mail, NOVA créera un second compte, ce qui peut bloquer l'accès. Tentez toujours la connexion avant de recréer un compte.
Impossible de se connecter malgré un mot de passe correct
Connexion refusée — identifiants pourtant corrects
FréquentVidez le cache de votre navigateur ou essayez en navigation privée.
Essayez avec un autre navigateur (Chrome, Firefox, Edge).
Utilisez "Mot de passe oublié" même si votre mot de passe est correct : cela réinitialise parfois le verrou de session.
Attendez quelques heures en cas de maintenance de la plateforme.
Dossier bloqué en brouillon depuis des semaines
Bonne nouvelle : un dossier en état "brouillon" sur NOVA n'expire jamais. Vous pouvez reprendre votre saisie à tout moment.
Étape 1 — Retrouvez votre brouillon
Connectez-vous sur NOVA → cliquez sur "Mes demandes". Votre dossier apparaît avec le statut "En brouillon".
Étape 2 — Reprenez la saisie
Cliquez sur "Reprendre la saisie". Toutes vos informations sont conservées.
Étape 3 — Vérifiez avant de transmettre
Relisez chaque section : activités, mode d'intervention, coordonnées du dirigeant.
Étape 4 — Transmettez votre demande
Cliquez sur "Transmettre ma demande". Les coordonnées de votre instructeur s'affichent alors. Notez-les précieusement.
Numéro SIREN non reconnu ou champs vides
Le SIREN ne remplit pas automatiquement les champs
FréquentVérifiez votre numéro sur societe.com ou votre avis de situation URSSAF.
Si vous venez de créer votre entreprise, attendez 48h (délai de mise à jour de la base INSEE).
En cas de blocage persistant, remplissez manuellement : raison sociale, code APE, adresse, catégorie juridique.
Blocage lié à la date de création et à la dispense CAE
Ce bug bloque la validation du formulaire sans message d'erreur explicite. Il concerne les entreprises souhaitant bénéficier de la dispense de Condition d'Activité Exclusive (CAE), assouplie depuis le 1er janvier 2025.
Blocage sur la condition d'activité exclusive
FréquentVérifiez que votre date de création d'entreprise est exacte.
Si votre entreprise existe depuis avant le 1er janvier 2025, vous ne pouvez pas cocher la dispense CAE lors d'une première demande. Obtenez d'abord votre déclaration standard, puis mettez votre dossier à jour.
Pour débloquer : revenez à l'étape précédente et cochez "Je m'engage à respecter la condition d'activité exclusive".
Récapitulatif des bugs classés par fréquence
| Bug rencontré | Fréquence | Dossier perdu ? | Solution rapide |
|---|---|---|---|
| Case CGU grisée | Très fréquent | Non | Cliquez d'abord sur le lien CGU |
| Erreur à l'inscription | Très fréquent | Non | Tentez la connexion directement |
| Connexion refusée | Fréquent | Non | Navigation privée ou reset mdp |
| Brouillon "perdu" | Fréquent | Non | Mes demandes → Reprendre |
| SIREN non reconnu | Fréquent | Non | Saisie manuelle des champs |
| Blocage date/CAE | Fréquent | Non | Cocher CAE exclusive et continuer |
Checklist avant de soumettre votre dossier NOVA
Votre dossier est prêt si vous avez vérifié tout cela
Questions fréquentes sur les bugs NOVA SAP
Pourquoi la case CGU est grisée sur NOVA SAP ?
NOVA affiche une erreur après mon inscription, que faire ?
Je ne reçois pas de mail de confirmation NOVA, est-ce normal ?
Mon dossier est bloqué en brouillon depuis des semaines, que faire ?
Combien de temps dure l'instruction d'un dossier NOVA SAP ?
NOVA ne reconnaît pas mon numéro SIREN, que faire ?
Vous restez bloqué malgré ces solutions ?
Un dossier NOVA mal déposé peut retarder votre numéro SAP de plusieurs semaines et bloquer le crédit d'impôt de vos clients. Un audit stratégique personnalisé sécurise l'ensemble de votre démarche.
Vérification dossier
Relecture avant transmission, identification des points bloquants
Conformité réglementaire
Activités, mode intervention, CAE, obligations post-déclaration
Stratégie de lancement
Modèle économique, avance immédiate crédit d'impôt, plan de développement
Places limitées à 2 audits par mois pour garantir un accompagnement de qualité
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Sources
- • nova.entreprises.gouv.fr — Téléservice officiel NOVA
- • Légifrance – Code du travail, Articles L7231-1 et suivants
- • servicesalapersonne.gouv.fr – Portail ANSP
- • Décret n°2024-851 du 25 juillet 2024 – Dispense CAE micro-entreprise
- • Mis à jour le 27 mars 2026