Rappel T1 2026 — Date limite : 30 avril 2026
Les statistiques du 1er trimestre 2026 (janvier, février, mars) doivent être saisies sur NOVA avant le 30 avril 2026. Si vous ne l'avez pas encore fait, c'est le moment.
Quand on accompagne des créateurs dans leur démarche SAP, la question des statistiques NOVA arrive toujours après : après l'inscription, après l'agrément, après les premières factures. C'est précisément là que le problème commence. Cette obligation trimestrielle n'est pas optionnelle — et son oubli répété peut conduire à la suspension de votre déclaration SAP, privant vos clients de leur crédit d'impôt du jour au lendemain.
Ce guide détaille ce que vous devez renseigner, quand le faire, et comment organiser ce suivi pour qu'il ne vous prenne jamais plus de 15 minutes par trimestre.
Pourquoi NOVA collecte ces données ?
NOVA n'est pas seulement un portail de demande d'agrément ou de déclaration. C'est aussi l'outil de pilotage statistique national du secteur des services à la personne. Les données que vous saisissez chaque trimestre servent à plusieurs finalités concrètes.
Pilotage national du secteur
L'État mesure la santé du secteur SAP, les volumes d'activité et l'emploi généré pour orienter les politiques publiques.
Contrôle de la conformité SAP
La DREETS vérifie que votre activité réelle correspond aux activités déclarées. Une incohérence peut déclencher un contrôle.
Calcul des avantages fiscaux
Les données agrégées servent aussi au calibrage annuel des dispositifs de crédit d'impôt et des exonérations de charges.
Ce que ça signifie pour vous
Des données manquantes ou incohérentes ne passent pas inaperçues. Un organisme qui ne déclare aucun chiffre d'affaires pendant deux trimestres consécutifs attire l'attention de l'instructeur, même si votre activité tourne normalement. La transparence régulière est le meilleur moyen d'éviter un contrôle inopiné.
Qui est concerné par cette obligation ?
L'obligation de saisie des statistiques trimestrielles sur NOVA concerne tous les organismes ayant une déclaration ou un agrément SAP actif, sans exception de taille ni de statut juridique.
| Profil | Obligation statistiques ? | Fréquence |
|---|---|---|
| Micro-entrepreneur SAP (1 seul client) | Oui | Trimestrielle + annuelle |
| Coach sportif à domicile déclaré SAP | Oui | Trimestrielle + annuelle |
| SASU / EURL prestataire SAP | Oui | Trimestrielle + annuelle |
| Association agréée SAP | Oui | Trimestrielle + annuelle |
| Organisme sans activité ce trimestre | Oui — avec 0 | Saisir 0 pour chaque champ |
Cas particulier important
Si votre activité SAP est en pause temporaire (congé, maladie, période creuse), vous devez quand même saisir les statistiques avec des valeurs à zéro. L'absence de saisie n'est pas équivalente à une saisie à zéro aux yeux de la plateforme — et c'est bien l'absence de saisie qui déclenche les alertes.
Quelles données saisir exactement ?
Le formulaire trimestriel NOVA demande un ensemble de données chiffrées sur votre activité du trimestre écoulé. Voici ce que vous devrez renseigner, champ par champ.
Données financières
Chiffre d'affaires du trimestre
Total des sommes facturées (et non encaissées) sur les 3 mois du trimestre, toutes activités SAP confondues. En HT si vous êtes assujetti à la TVA.
Répartition par activité
Si vous exercez plusieurs activités SAP (ménage + jardinage, par exemple), vous pouvez être amené à ventiler votre CA par catégorie d'activité déclarée.
Données sur l'activité et les intervenants
Nombre d'heures de prestations
Total des heures d'intervention réalisées au domicile des clients sur le trimestre. C'est la donnée la plus scrutée par les instructeurs pour vérifier la cohérence avec le CA déclaré.
Nombre d'intervenants actifs
Le nombre de personnes ayant effectivement réalisé des prestations SAP durant le trimestre. Pour un micro-entrepreneur solo : 1 (vous-même).
Nombre de clients servis
Le nombre de particuliers distincts ayant bénéficié de vos prestations SAP au cours du trimestre.
Mode d'intervention
Répartition entre mode prestataire, mandataire et mise à disposition selon vos interventions réelles du trimestre.
Point de vigilance sur la cohérence des données
NOVA effectue des contrôles de cohérence automatiques. Si votre chiffre d'affaires déclaré est très élevé pour un nombre d'heures très faible (ou inversement), une alerte peut être générée et votre dossier signalé à l'instructeur.
Exemple : déclarer 15 000 € de CA pour 10 heures de prestations est incohérent. Assurez-vous que vos données reflètent fidèlement votre activité réelle — pas votre CA total d'entreprise si vous avez des activités hors SAP.
Calendrier 2026 : les 4 dates à bloquer
Les statistiques trimestrielles doivent être saisies dans le mois qui suit la fin de chaque trimestre civil. Voici les 4 échéances à inscrire immédiatement dans votre agenda.
Janvier · Février · Mars
Saisir les données d'activité de janvier, février et mars 2026. Si votre activité SAP a démarré en 2026, c'est votre première déclaration.
Avril · Mai · Juin
Saisir les données d'activité d'avril, mai et juin 2026. Attention aux congés d'été : ne laissez pas cette saisie pour la rentrée.
Juillet · Août · Septembre
Saisir les données d'activité de juillet, août et septembre 2026. Période souvent creuse — pensez à déclarer vos zéros si besoin.
Octobre · Novembre · Décembre
Saisir les données du dernier trimestre 2026. À faire avant fin janvier 2027 — avant de préparer les attestations fiscales annuelles.
Conseil organisation
Créez 4 rappels récurrents dans votre agenda dès maintenant : le 1er du mois suivant la fin de chaque trimestre. La saisie ne prend que 10 à 15 minutes si votre suivi d'activité est à jour. Le problème vient toujours du manque de suivi mensuel, pas de la plateforme NOVA elle-même.
Comment remplir les statistiques sur NOVA
La saisie se fait directement sur votre espace NOVA. Voici le chemin à suivre étape par étape.
Connectez-vous sur NOVA
Rendez-vous sur nova.entreprises.gouv.fr et connectez-vous avec vos identifiants. En cas de problème de connexion, consultez notre guide des bugs NOVA.
Accédez à votre tableau de bord
Depuis l'accueil, cliquez sur votre espace organisme. Votre déclaration active et les actions en attente (dont les statistiques à saisir) apparaissent dans votre tableau de bord.
Cliquez sur "Production d'états statistiques"
Cette section est dédiée à la saisie des données trimestrielles et annuelles. Sélectionnez le trimestre concerné dans la liste proposée.
Renseignez les champs et validez
Saisissez les données du trimestre : CA, heures, intervenants, clients. Vérifiez la cohérence avant de valider. Une fois confirmé, la saisie est enregistrée et vous recevez un accusé de prise en compte.
Conservez la preuve de saisie
Téléchargez ou notez le numéro de confirmation de votre saisie. En cas de litige sur une échéance, cette preuve est indispensable.
Erreurs fréquentes lors de la saisie
Ces erreurs reviennent régulièrement, notamment chez les micro-entrepreneurs qui gèrent seuls leur administratif.
Confondre CA facturé et CA encaissé
NOVA demande le chiffre d'affaires du trimestre, c'est-à-dire les sommes facturées sur la période, pas forcément encaissées. Ne mélangez pas avec votre comptabilité de trésorerie.
Exception : vérifiez les consignes spécifiques de votre instructeur, certains demandent l'encaissé.
Inclure le CA hors SAP dans la déclaration
Si vous avez bénéficié de la dispense de CAE et exercez une activité accessoire hors SAP, ne déclarez que le CA généré par vos activités SAP. Intégrer votre CA total fausserait les données et déclencherait des incohérences.
Ne pas déclarer quand l'activité est à zéro
Période de congé, creux saisonnier, maladie... Même sans aucune prestation sur le trimestre, la saisie reste obligatoire. Entrez des zéros dans tous les champs. L'absence de saisie est différente d'une saisie à zéro.
Attendre la relance pour agir
Certains organismes attendent le mail de relance de NOVA ou de leur instructeur avant de saisir. C'est un très mauvais réflexe. Une première relance peut passer inaperçue. La deuxième peut déclencher une procédure de mise en demeure.
Risques en cas d'oubli ou de retard
L'oubli de la déclaration trimestrielle n'est pas qu'un problème administratif. Ses conséquences peuvent être directement commerciales et financières.
Niveau 1 : relance de l'instructeur
Un premier oubli génère généralement un e-mail de relance automatique de NOVA, suivi d'un contact personnalisé de votre instructeur. À ce stade, une saisie rapide règle le problème sans conséquence.
Délai habituel : 2 à 4 semaines après l'échéanceNiveau 2 : mise en demeure formelle
Un deuxième oubli consécutif ou l'absence de réponse à la relance déclenche une mise en demeure formelle par la DREETS. Ce document officiel vous impose de régulariser sous un délai précis.
Délai habituel : après 2 trimestres sans saisieNiveau 3 : suspension de la déclaration SAP
Sans régularisation après la mise en demeure, votre déclaration SAP peut être suspendue ou retirée. Conséquence immédiate : vos clients perdent leur droit au crédit d'impôt de 50 % dès la date de suspension. C'est un risque commercial majeur.
La règle des 15 minutes par trimestre
Si vous tenez un suivi mensuel simple de votre activité SAP (CA facturé, heures réalisées, nombre de clients), la saisie trimestrielle sur NOVA ne prend pas plus de 15 minutes. Le problème vient toujours du manque de suivi en amont, jamais de la complexité de NOVA.
Checklist trimestrielle : suis-je prêt à saisir ?
Avant d'ouvrir NOVA pour votre déclaration trimestrielle, vérifiez que vous avez bien ces données sous la main :
Questions fréquentes
Quand faut-il remplir les statistiques trimestrielles NOVA SAP ?
Que faut-il renseigner dans les statistiques NOVA SAP ?
Les statistiques NOVA sont-elles obligatoires si j'ai eu zéro activité ce trimestre ?
Que se passe-t-il si on oublie de remplir les statistiques NOVA SAP ?
Dois-je déclarer mon CA total ou seulement le CA SAP ?
Y a-t-il aussi une déclaration annuelle en plus des trimestrielles ?
Sécurisez toutes vos obligations SAP annuelles
Statistiques NOVA, attestation fiscale, conformité DREETS, avance immédiate... Un audit stratégique personnalisé couvre l'ensemble de vos obligations et vous évite les risques de suspension.
Statistiques NOVA
Mise en place d'un suivi mensuel simple pour des saisies trimestrielles sans stress
Attestation fiscale
Modèle conforme et process d'envoi automatisé avant le 31 mars
Avance immédiate
Activation et optimisation du dispositif URSSAF pour vos clients
Places limitées à 2 audits par mois pour garantir un accompagnement de qualité
Pages liées sur ce site
Sources
- • nova.entreprises.gouv.fr — Téléservice officiel NOVA, section "Production d'états statistiques"
- • Code du travail — Articles L7232-1 à L7232-9 (obligations des organismes SAP)
- • servicesalapersonne.gouv.fr — Portail ANSP, obligations réglementaires
- • Données terrain issues du suivi d'organismes SAP accompagnés (2022-2026)
- • Mis à jour le 27 mars 2026