Statistiques NOVA : EMA, TSA et suivi de votre activité SAP

Ne pas confondre le nom de l’état et un rythme de saisie

L’EMA porte sur des informations mensuelles. Le TSA et le bilan d’activité concernent le suivi annuel. Un rythme interne de regroupement ou de préparation ne doit pas être présenté comme un calendrier trimestriel universel de NOVA.

Consultez les campagnes ouvertes et les indications de votre espace. En cas d’incertitude sur une échéance ou une obligation, interrogez le service instructeur plutôt que de vous appuyer sur une date générique trouvée en ligne.

Préparer une base de suivi régulière

Classez vos pièces au fil de l’activité : interventions, heures, facturation, règlements et informations utiles sur les intervenants. Votre outil de gestion doit vous permettre de retrouver l’origine des montants saisis.

Les champs demandés et leurs consignes font foi pour la déclaration concernée. Ne mélangez pas, sans vérifier la définition du champ, facture émise, somme encaissée et période de prestation.

Contrôler la cohérence avant validation

• Vérifiez l’organisme et la période sélectionnés.
• Utilisez les unités demandées dans l’interface.
• Écartez les doubles comptes d’interventions.
• Rapprochez les totaux avec vos justificatifs.
• Conservez la trace de la validation ou du document transmis lorsque l’interface le permet.

Cette organisation facilite aussi la préparation de l’attestation fiscale annuelle, même si ces deux démarches ont des objets distincts.

Activité accessoire : ne pas masquer le hors SAP

Pour les organismes concernés par la dispense de condition d’activité exclusive, la FAQ officielle prévoit notamment le suivi et la déclaration du chiffre d’affaires hors SAP dans les états concernés. Il serait donc inexact d’affirmer qu’aucun chiffre d’affaires hors SAP ne doit jamais apparaître dans NOVA.

Utilisez les catégories prévues et votre comptabilité séparée. Consultez le guide de la dispense de CAE pour replacer ce suivi dans son contexte.

Absence d’activité ou difficulté de saisie

Si vous n’avez pas eu d’activité, vérifiez comment cette situation doit être déclarée dans la campagne applicable : ne confondez pas un état renseigné et une déclaration laissée sans traitement.

Si vous constatez une erreur ou un retard, contactez le service compétent pour connaître la marche à suivre. En cas de blocage technique, préparez les éléments du guide de diagnostic NOVA. Aucune séquence automatique de sanctions n’est présumée ici.

Une question fréquente.

SOURCES ET PORTÉE

Vérifier avec les sources officielles.

Sources consultées pour la révision du 23 octobre 2026. Les démarches et les consignes peuvent évoluer : les informations de votre dossier et les règles applicables à votre situation doivent être vérifiées.

• Portail officiel SAP · Les démarches sur NOVA ↗
• DGE · FAQ de la dispense de CAE (PDF) ↗
• NOVA · Téléservice et assistance officielle ↗

Cette fiche apporte une information générale. Elle ne constitue pas un avis juridique, fiscal ou comptable personnalisé.